Termes et conditions
Les termes et conditions qui suivent s’appliquent à toute vente de produits fabriqués ou distribués par Les Pierres Royales. Le distributeur et le consommateur reconnaissent pleinement les termes et conditions exprimés ci-après. Ces termes et conditions lieront les parties en cas de commande, de livraison et d’acceptation des produits par le distributeur.
Lois applicables
- Les termes et conditions de Les Pierres Royales sont régis par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties s’engagent à soumettre tout différend découlant d’un contrat au tribunal compétent du district de Varennes, province de Québec.
Acceptation
- La quantité et la qualité des produits sont acceptées lors de la livraison de ceux-ci par le distributeur et le consommateur et/ou ses représentants. L’acceptation est finale. Si la quantité ou la qualité des produits livrés n’est pas conforme, vous devez contacter Les Pierres Royales dans un délai maximal de 48h suivant la livraison afin d’aviser du problème.
Entreposage
- Les Pierres Royales n’est pas responsable de la détérioration des boîtes ainsi que la présence de tâches, coulisses et/ou saleté à la surface de la pierre provoquées par un entreposage déficient.
Liste de prix
- La liste de prix de Les Pierres Royales est en vigueur du 1er mars au 28 février de l’année suivante. Les prix sont sujets à changement sans préavis au cours de l’année.
Préparation de commande et délai de production
- Un délai de 48h doit être alloué pour la préparation des commandes. En cas d’urgence, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle.
- Nos délais de production varient entre 5 et 20 jours ouvrables selon la période de l’année et le produit commandé. Ces délais sont à titre indicatif et peuvent varier à la hausse sans préavis. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour connaître les délais de production en vigueur.
Frais d’annulation d’une commande
- Sur réception de la confirmation de commande envoyée par Les Pierres Royales, le distributeur dispose d’un délai de 24h ouvrables pour annuler sa commande sans quoi des frais de 25% du montant total de la commande lui seront facturés.
Délai de ramassage d’une commande et frais d’entreposage
- Lorsque Les Pierres Royales confirme au distributeur qu’une commande est prête pour être ramassée, il dispose d’un délai de 4 jours ouvrables pour venir ramasser sa commande sans quoi des frais de 25$ par jour par palette lui seront facturés pour l’entreposage.
Commande spéciales
- Il est possible pour Les Pierres Royales de produire des couleurs spéciales s’il s’agit d’une couleur existante dans la ligne de produits Les Pierres Royales ou précédemment discontinuée par l’entreprise. Pour toute commande spéciale, des frais variant de 1$/p.c. à 2$/p.c. selon la couleur s’ajouteront au prix coûtant en vigueur et une quantité minimale de 150 p.c. doit être commandée. Les quantités commandées devront être achetées en totalité et aucun retour ne sera accepté. De plus, le client s’engage à acheter jusqu’à 10% de plus que le nombre de p.c. désiré.
- Il est possible pour Les Pierres Royales de produire des couleurs spéciales n’ayant jamais été produites précédemment par l’entreprise. Pour toute couleur spéciale jamais produite par Les Pierres Royales, une quantité minimale de 1500 p.c. doit être commandée. Des frais fixes de développement de couleur d’un montant de 395$ sont payables avant d’entreprendre le processus. Les frais à ajouter au prix coûtant en vigueur varient en fonction de la couleur. Les quantités commandées devront être achetées en totalité et aucun retour ne sera accepté. De plus, le client s’engage à acheter jusqu’à 10% de plus que le nombre de p.c. désiré.
Commande d’échantillons
- Les Pierres Royales s’engage à fournir un un ensemble d’échantillons de produits à ses distributeurs afin de faire une promotion et mise en marché adéquate des produits. Les ensembles d’échantillons dont la quantité varie en fonction du volume d’affaires du distributeur sur une période de 12 mois sont envoyés avec une commande de produits.
- Tout transport d’outils de marketing promotionnel (brochures, panneaux échantillons, guides d’installation) commandés est au frais du distributeur ou du consommateur.
- Suite à l’ensemble de départ d’outils de marketing promotionnel fourni par Les Pierres Royales à ses distributeurs, les panneaux échantillons additionnels demandés seront facturés au distributeur au coût de 25$.
Transport
- Les Pierres Royales travaillent en impartition pour le service de transport. Les Pierres Royales ne sera pas responsable des délais encourus résultant de la perte ou des dommages de produits en transit et le défaut de livraison ponctuelle ne sera pas considéré comme un manquement grave.
- À moins d’avis contraire à la confirmation de vente, les conditions de livraison de Les Pierres Royales sont FOB à son usine de Varennes, Québec, et sujettes aux méthodes régulières d’emballage et d’expédition.
- Sauf avis contraire préétabli avant la confirmation de vente, tous les frais et charges des transporteurs reliés à l’entreposage ou la manutention des commandes seront facturés aux distributeurs.
- En cas de pertes ou dommages lors du transport, le seul recours du distributeur sera envers le transporteur. Les Pierres Royales assiste de façon raisonnable le distributeur dans sa réclamation avec le transporteur, à la condition qu’un avis d’une telle réclamation soit immédiatement remis par le distributeur à Les Pierres Royales.
